Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
Total Pages : 424
Release :
ISBN-10 : 9782336383125
ISBN-13 : 2336383128
Rating : 4/5 (128 Downloads)

Book Synopsis Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne by : Gaston Ngamkan

Download or read book Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne written by Gaston Ngamkan and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-06-01 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.


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