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Download or read book LA RESPONSABILITE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS written by Marc Génovèse and published by . This book was released on 1999 with total page 710 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DE LA RESPONSABILITE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS NE RELEVE-T-ELLE PAS DU PARADOXE ? RECHERCHER LES CONDITIONS ET PRINCIPES QUI DETERMINENT CETTE RESPONSABILITE, C'EST AVANT TOUT ADMETTRE QUE CE SERVICE, INDISPENSABLE A LA COHESION SOCIALE, PUISSE ETRE DEFAILLANT. LE SAUVETEUR PEUT ALORS PRENDRE LES TRAITS DU RESPONSABLE. LA PRESENTE THESE DEMONTRE QU'AU DELA DES MECANISMES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, IL EXISTE UN VERITABLE DROIT DE LA RESPONSABILITE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS. FORTEMENT IMPREGNEE DES PRINCIPES QUI REGISSENT LA POLICE ADMINISTRATIVE, LA RESPONSABILITE DES SERVICES D'INCENDIE DEGAGE UN PARTICULARISME QUI RESULTE NOTAMMENT DE DEUX FACTEURS. LE PREMIER EST LIE AUX CONDITIONS MEMES DE L'INTERVENTION DU SERVICE. LES SOLDATS DU FEU OPERENT SOUVENT DANS DES CONDITIONS DIFFICILES ET AU RYTHME DE L'URGENCE. S'ILS DOIVENT TOUT METTRE EN UVRE POUR STOPPER LA PROGRESSION DU SINISTRE OU PORTER SECOURS AUX VICTIMES, ILS DEMEURENT ETRANGERS AU DOMMAGE INITIAL. C'EST POUR CELA QUE LEUR RESPONSABILITE EST NECESSAIREMENT LIMITEE ET A LONGTEMPS ETE SOUMISE A L'EXIGENCE D'UNE FAUTE LOURDE AVANT DE S'INSCRIRE DANS LE MOUVEMENT GENERAL QUITEND A L'ABANDON DE CELLE-CI. MORALISATRICE, LA FAUTE A PAR AILLEURS UNE FONCTION PEDAGOGIQUE POUR LES SAPEURS. LE SECOND FACTEUR TROUVE SA SOURCE DANS L'ORGANISATION COMPLEXE DES SERVICES D'INCENDIE. LA DIVERSITE DES ACTEURS ET DES PERSONNES PUBLIQUES QUI EN ONT LA CHARGE INFLUENCE DIRECTEMENT L'ELABORATION ET L'APPLICATION DES REGIES ET PRINCIPES QUI GOUVERNENT LA MATIERE. LA DETERMINATION DU PATRIMOINE DEBITEUR EN CONSTITUE UNE ILLUSTRATION SIGNIFICATIVE. AU TRAVERS DE CETTE DIVERSITE, L'ETUDE CONFIRME L'INSTITUTION D'UN VERITABLE SERVICE PUBLIC QUI S'ACCOMMODE MAL DES SOLUTIONS JURIDIQUES RESERVEES A L'ACTIVITE DE POLICE ET SE MANIFESTE DANS L'OPPOSITION ENTRE LES CRITERES FONCTIONNEL ET ORGANIQUE. AVEC LA RESPONSABILITE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS, LE CARACTERE PRETORIEN DUDROIT ADMINISTRATIF PREND TOUTE SA DIMENSION ET S'AFFIRME COMME UN VERITABLE DROIT DE LA REPARATION. ENFIN, CETTE THESE APPORTE LA DEMONSTRATION QUE LES SCIVICES D'INCENDIE MERITENT 1'ATTENTION DES JURISTES ET PRESENTENT UN VASTE CHAMP D'EXPLORATION. ELLE S'INSCRIT, A CE TITRE, DANS UNE DYNAMIQUE RECENTE QUI A DESORMAIS OUVERT AU “ PLUS BEAU DES SERVICES PUBLICS ” LES PORTES DE L'UNIVERSITE. IL NE