Conférence de la Haye pour l'élaboration d'un project relatif à l'établissement de la Cour permanente de justice internationale, prévue à l'article 14 du pacte de la Société des nations, 16-27 février 1920. Texte français accompagné d'une traduction anglaise faite par les soins du Secrétariat-général. de la Société des nations

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Book Synopsis Conférence de la Haye pour l'élaboration d'un project relatif à l'établissement de la Cour permanente de justice internationale, prévue à l'article 14 du pacte de la Société des nations, 16-27 février 1920. Texte français accompagné d'une traduction anglaise faite par les soins du Secrétariat-général. de la Société des nations by : Hague (Netherlands). Conference of neutral powers

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Conférence de la Haye pour l'élaboration d'un project relatif à l'établissement de la Cour permanente de justice internationale, prévue à l'article 14 du pacte de la Société des nations, 16-27 février 1920. Texte français accompagné d'une traduction anglaise faite par les soins du Secrétariat-général. de la Société des nations Related Books

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Language: fr
Pages: 56
Authors: Hague (Netherlands). Conférence pour l'élaboration d'un projet relatif à l'établissement de la cour permanente de justice internationale
Categories: Arbitration (International law)
Type: BOOK - Published: 1920 - Publisher:

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