Conférence de la Haye pour l'élaboration d'un project relatif à l'établissement de la Cour permanente de justice internationale, prévue à l'article 14 du pacte de la Société des nations, 16-27 février 1920. Texte français accompagné d'une traduction anglaise faite par les soins du Secrétariat-général. de la Société des nations
Author | : Hague (Netherlands). Conference of neutral powers |
Publisher | : |
Total Pages | : 42 |
Release | : 1920 |
ISBN-10 | : OCLC:822592934 |
ISBN-13 | : |
Rating | : 4/5 ( Downloads) |
Book Synopsis Conférence de la Haye pour l'élaboration d'un project relatif à l'établissement de la Cour permanente de justice internationale, prévue à l'article 14 du pacte de la Société des nations, 16-27 février 1920. Texte français accompagné d'une traduction anglaise faite par les soins du Secrétariat-général. de la Société des nations by : Hague (Netherlands). Conference of neutral powers
Download or read book Conférence de la Haye pour l'élaboration d'un project relatif à l'établissement de la Cour permanente de justice internationale, prévue à l'article 14 du pacte de la Société des nations, 16-27 février 1920. Texte français accompagné d'une traduction anglaise faite par les soins du Secrétariat-général. de la Société des nations written by Hague (Netherlands). Conference of neutral powers and published by . This book was released on 1920 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: