Code de la justice de paix, contenant les principes du droit français, à l'usage des juges de paix, ou, Abrégé des principales regles de droit & de jurisprudence, applicables aux affaires le plus communément soumises à la décision des juges de paix. 6.-8. partie
| Author | : Augustin Charles Guichard |
| Publisher | : |
| Total Pages | : |
| Release | : 1792 |
| ISBN-10 | : OCLC:29143012 |
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Book Synopsis Code de la justice de paix, contenant les principes du droit français, à l'usage des juges de paix, ou, Abrégé des principales regles de droit & de jurisprudence, applicables aux affaires le plus communément soumises à la décision des juges de paix. 6.-8. partie by : Augustin Charles Guichard
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