Grands arrêts du droit de l'environnement

Grands arrêts du droit de l'environnement
Author :
Publisher : Dalloz
Total Pages : 444
Release :
ISBN-10 : 2247152902
ISBN-13 : 9782247152902
Rating : 4/5 (902 Downloads)

Book Synopsis Grands arrêts du droit de l'environnement by : Philippe Billet

Download or read book Grands arrêts du droit de l'environnement written by Philippe Billet and published by Dalloz. This book was released on 2017-12-13 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.


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