Faithin Omaha eBook Collection

Download or read book Le Droit Ohada Applicable Au Transport de Marchandises Par Route written by Batouan Bouyom Joseph-Alain and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2015-11-04 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises entierement ou partiellement realise dans l'espace de l'OHADA ? Evidente au premier abord, la reponse semble reservee a l'examen des regles uniformes africaines. En effet, malgre ses atouts, le droit de l'OHADA ne traite pas de tous les aspects juridiques du deplacement de marchandises, et sur certains des points traites, ses dispositions restent incompletes. Il exclut plusieurs contrats de son champ d'application et ne fait mention ni de la sous-traitance ni de l'intervention des intermediaires de transport. En modernisant le regime de responsabilite du transporteur routier de marchandises dans les pays membres, il oublie plusieurs aspects du contentieux du contrat de transport. Emaillee d'exemples et d'illustrations tirees de la pratique des transports en Afrique et en Europe, l'etude s'adresse aux professionnels et aux acteurs du transport de marchandises et de la logistique. Prospective, elle est pour les juges, les avocats, les Institutions et le legislateur de l'OHADA, une aide a la decision. Critique et comparative, elle est un outil de travail qui interpelle l'universitaire, etudiant, enseignant ou chercheur."