Mémoire signifié pour le procureur général du Parlement de Grenoble, opposant à l'exécution d'un arrêt du Conseil du 31 août 1734, défendeur et demandeur ; contre les officiers de la Conservation de Lyon, demandeurs et défendeurs. Armand, avocat
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| Total Pages | : 54 |
| Release | : 1737 |
| ISBN-10 | : BML:37001101102866 |
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Book Synopsis Mémoire signifié pour le procureur général du Parlement de Grenoble, opposant à l'exécution d'un arrêt du Conseil du 31 août 1734, défendeur et demandeur ; contre les officiers de la Conservation de Lyon, demandeurs et défendeurs. Armand, avocat by :
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