Traité de droit des risques naturels

Traité de droit des risques naturels
Author :
Publisher : Le Moniteur Editions
Total Pages : 868
Release :
ISBN-10 : 2281129209
ISBN-13 : 9782281129205
Rating : 4/5 (205 Downloads)

Book Synopsis Traité de droit des risques naturels by : Inès Diniz

Download or read book Traité de droit des risques naturels written by Inès Diniz and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2014 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi disperse au sein de sources constitutionnelles, europeennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code general des collectivites territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traite propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustree de nombreuses references jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilite de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties: histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prevention, protection, reparation et responsabilites; il permet ainsi d'identifier le role des differents acteurs et connaitre leurs obligations a travers la politique de prevention et de reparation des risques naturels. Cet ouvrage de reference s'adresse aux elus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les cles pour mener une politique de prevention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicites par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il interesse les universitaires, magistrats et avocats concernes notamment par les questions de responsabilite.


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Language: fr
Pages: 868
Authors: Inès Diniz
Categories: Disaster relief
Type: BOOK - Published: 2014 - Publisher: Le Moniteur Editions

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